Publications Légales et Réglementaires

CAB Associes – 30 ans d’excellence juridique

Bienvenue sur la page dédiée aux publications légales et réglementaires de notre cabinet. Forts de trois décennies d’expérience et d’une expertise reconnue dans des domaines variés, nous avons pour ambition de garantir à nos clients une information juridique fiable, complète et actualisée.

Cette section rassemble toutes les publications officielles, analyses, et communications réglementaires que nous produisons pour respecter nos obligations légales et tenir informés nos clients, partenaires et tiers des évolutions majeures du droit.

Rappel : Lois et Droits

Le droit est l’ensemble des règles qui régissent les relations au sein de la société, tandis que les lois sont des textes précis adoptés par les autorités compétentes pour encadrer ces relations. Le droit, en tant que cadre supérieur, inspire et oriente l’élaboration des lois. Il représente la structure fondamentale sur laquelle repose toute la justice.

Grâce à la grande expérience de notre cabinet et à la collaboration de nos avocats spécialisés dans des domaines variés, nous mettons un point d’honneur à démontrer que le droit, au-dessus de tout, est un instrument d’équité et de sécurité. Nos experts, travaillant en synergie, affinent constamment leurs compétences dans un esprit de partage et d’excellence, pour vous offrir des solutions juridiques adaptées et toujours en adéquation avec vos besoins.

Publications Officielles

Annonces Légales

Nous publions ici les annonces légales nécessaires dans le cadre de nos activités juridiques et celles de nos clients, notamment :

  • Constitution, modification ou dissolution d’entreprises (SARL, SAS, SCI, etc.).

  • Avis relatifs aux assemblées générales.

  • Modifications statutaires.

  • Fusions, acquisitions ou scissions d’entreprises.

Déclarations Réglementaires

Dans le cadre de notre accompagnement en droit des sociétés et droit fiscal, nous assurons la publication des déclarations obligatoires relatives à :

  • Les investissements immobiliers défiscalisés.

  • La mise en conformité avec les règlements nationaux et européens.

Analyses Juridiques et Réglementaires

Droit Civil et Droit de la Famille

  • Actualités en droit des successions : évolutions des régimes héréditaires et donations.

  • Obligations légales dans les contrats civils et litiges familiaux.

Droit Social et Droit du Travail

  • Analyses des nouvelles réformes sociales (loi travail, égalité salariale, etc.).

  • Publications relatives aux obligations des employeurs et droits des salariés.

Droit Immobilier et Fiscal

  • Changements dans la fiscalité des transactions immobilières.

  • Mise à jour des dispositifs défiscalisants (Pinel, Malraux, LMNP).

Droit Pénal

  • Évolutions législatives en matière de droit pénal général et spécial.

  • Jurisprudences notables en matière de procédures pénales et de défense des droits des accusés.

Droit Commercial et Droit des Sociétés

  • Nouvelles réglementations en matière de contrats commerciaux.

  • Actualités sur les responsabilités des dirigeants et actionnaires.

Droit de la Santé et Droit à la Santé

  • Changements dans les réglementations hospitalières.

  • Obligations légales des professionnels de santé.

Droit de la Fonction Publique Hospitalière

  • Publications sur les droits et obligations des agents hospitaliers.

  • Analyses des réformes en matière de gestion des ressources humaines publiques.

Contentieux des Libertés Fondamentales

  • Décisions majeures en matière de libertés publiques et droits fondamentaux.

  • Jurisprudences éclairantes issues des cours européennes et nationales.

Accompagnement en Création d’Entreprise, E-business et Numérique

  • Conseils pour la création d’entreprises innovantes.

  • Publications sur les aspects juridiques des plateformes numériques et du commerce électronique.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

  • Changements récents dans les lois sur les brevets, marques et droits d’auteur.

  • Études de cas sur la protection des innovations technologiques.

Ressources Supplémentaires

Mises à Jour Réglementaires

Restez informé des dernières actualités légales grâce à nos publications régulières sur :

  • Les lois et décrets récents.

  • Les nouvelles obligations en droit de la santé et droit à la santé.

  • Les avancées en droit de la fonction publique hospitalière.

Veille Juridique

Nous proposons une veille juridique adaptée à chaque domaine de compétence pour vous permettre d’anticiper les changements et de prendre des décisions éclairées.

Consultations Personnalisées

Pour toute question ou besoin d’accompagnement, nos avocats sont disponibles pour vous guider dans vos projets ou contentieux, qu’ils soient locaux ou internationaux.

Contactez-nous pour accéder à des ressources spécifiques ou en savoir plus sur nos publications. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner avec la rigueur et l’expertise qui caractérisent notre cabinet depuis 30 ans.